02/06/2020
Greenfish-Energy, organisme agréé, vous informe sur le nouveau RGIE. Nos collaborateurs ont suivi une formation afin de pouvoir répondre à toutes vos questions sur la nouvelle réglementation.
Le nouveau RGIE est applicable depuis le 1er juin 2020 pour tous les organismes agréés
Applicable au 1er juin, le nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE) a été publié le 28 octobre 2019 au Moniteur belge. Toutes les installations électriques sont tenues de répondre maintenant aux critères du nouveau RGIE.
Le RGIE regroupe les exigences réglementaires de sécurité pour les installations électriques en Belgique. Ce règlement est d’application pour différents types d’installation. Depuis plus de 30 ans il permet de réaliser des installations présentant un haut niveau de sécurité en faisant contrôler les installations par des organismes agréés.
Depuis le 1er juin 2020, le nouveau RGIE est d’application pour toutes les installations électriques.
Et tout organisme agréé pour le contrôles électrique est tenu d’appliquer cette nouvelle réglementation.
Quels sont les objectifs de la restructuration du précédent RGIE (1981)?
- Améliorer la lisibilité et d’accroître la facilité d’usage;
- mieux faire la distinction entre les trois différents niveaux d’installation en scindant le RGIE en trois livres thématiques;
- reprendre la structure de différentes normes européennes;
- retranscrire le contenu du précédent RGIE tout en y apportant déjà les améliorations suggérées au sein des groupes de travail;
- inventorier et actualiser les différents arrêtés ministériels et les notes aux organismes agréés, afin d’intégrer certains de ces textes au nouveau RGIE.
Comment se présente le nouveau RGIE?
Le nouveau RGIE se compose de trois livres thématiques. Chaque livre reprend un niveau d’installation et les exigences réglementaires de sécurité qui y sont associées :
- Livre 1 : Installations électriques à basse tension et à très basse tension ;
- Livre 2 : Installations électriques à haute tension ;
- Livre 3 : Installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique.
Quel est le champ d’application du nouveau RGIE ?
Le nouveau RGIE concerne les nouvelles installations ainsi que les installations existantes pour lesquelles l’actuel RGIE est d’application.
Pour les installations domestiques, il s’applique aux :
- anciennes installations d’une unité d’habitation réalisées avant le 1er octobre 1981 et n’ayant subi aucune modification ou extension importante depuis cette date,
- demandes de renforcement de la puissance de raccordement au réseau,
- mises en vente.
Quelles sont les principales nouveautés ?
Les modifications apportées par le nouveau RGIE au contenu du précédent RGIE concernent entre autres :
- les mesures préventives contre l’incendie,
- les schémas,
- les contrôles,
- les installations existantes…
- dans une seconde phase de travail, la mise à jour et l’évolution du nouveau RGIE se poursuivront.
En cas de situation transitoire, quelles sont les conséquences d’un rapport de contrôle électrique émis sous l’ancienne législation ?
La partie 8 de chaque livre reprend les installations existantes concernées par le nouveau RGIE et les prescriptions dérogatoires d’application pour ces installations existantes.
Pour les installations existantes pour lesquelles l’actuel RGIE est d’application, les infractions mentionnées sur le dernier rapport de contrôle subsistent et la prochaine visite de contrôle doit être réalisée dans le délai inscrit sur ce dernier rapport de contrôle.
Le prix du contrôle électrique est-il impacté par le nouveau RGIE ?
Le prix du contrôle électrique tel qu’affiché ce jour ne changera pas chez Greenfish-Energy, organisme agréé, et ce même si tous nos outils ont du être adaptés afin de faire face à cette nouvelle législation.
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Vous avez des questions ?
Greenfish Energy, organisme agréé par le Ministère de l’économie reste à votre disposition afin de vous informer au mieux de vos nouvelles obligations reprises dans le RGIE version 2020.
Notre service technique est joignable via l’adresse elec@greenfish-energy.eu ou via le numéro spécialement dédié : 02/8998350.
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